Entre
COCA COLA ENTREPRISE S.A.S.
Représentée par
Monsieur Michel TARTIE Responsable de Site
Madame Cécile ESPINASSOUS LAGARDE Responsable Ressources Humaines
D'une part
Et
Les organisations syndicales
Représentées par
Monsieur Pierre CARRERE
Délégué Syndical Force ouvrière- Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation (F.G.T.A. - F.O.)
Monsieur Vincent LENGLET
Délégué Syndical CFDT Confédération Française Démocratique du Travail Section Agroalimentaire (F.G.A-C.F.D.T)
Monsieur Gérald BERNARD
Délégué Syndical de la Confédération Française de l'Encadrement - Fédération Nationale Alimentaire (C.F.E- C.G.C)
D'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
1. Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la situation de l'usine de Castanet-Tolosan dans le paysage de la production en France.
L'usine de Castanet-Tolosan va fournir l'essentiel de la production vendue dans le Sud Ouest de la France en 0,5L, 1.5L et 2L, et dans le Sud Est de la France en 0,5L, 2L et 1,5 L bouteilles de forme.
La croissance très importante des volumes ces dernières années a été possible grâce à des investissements de productivité considérables, ainsi qu'un accroissement du temps d'utilisation des machines par généralisation du travail en 3X8 en semaine sur les deux lignes.
Nous sommes aujourd'hui, dans une logique d'une meilleure optimisation de l'outil de production et des coûts logistiques avec l'introduction dans notre fabrication, de nombreux parfums et d'un nouveau format 0,5L, qui impacte directement notre volume de production à la hausse.
Aujourd'hui, l'usine de Toulouse doit être capable de délivrer l'ensemble du marché Sud-Ouest en 0,5L, 1,5L et 2L et le marché Sud Est en 0,5L, 2L et 1,5 L bouteilles de forme. Le marché Sud-Ouest dont la demande enregistre à nouveau une forte progression pour l'année 2010, nécessite de la part de l'usine une adaptation afin de pouvoir honorer les quantités demandées.
Deux équipes VSD seront capables de produire 100 000 caisses supplémentaires par mois pour la ligne 1 et 140000 caisses supplémentaires par mois pour la ligne 2.
2. Champ d'application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
3. Organisation générale
Les volumes à délivrer en 2010 nécessitent la mise en place d'1 équipe VSD supplémentaire par ligne.
Ligne 1 : de début janvier à début novembre
Ligne 2 : de début avril à mi août
Les dates précises de début et de fin d'activité seront communiquées au Comité d'Établissement avec un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
Les dates précises de début et de fin d'activité seront communiquées au Comité d'Etablissement avec un délai de prévenance de 15 jours calendaires.
3.1. Equipes
Les équipes sont constituées sur la base du volontariat par des salariés ayant les compétences correspondant aux postes nécessaires à l'activité de production et permettant d'avoir une polyvalence entre les équipes différentes équipes. La constitution des équipes doit permettre de répondre à la demande (volumes & délais) tout en respectant les normes de production, de qualité et de sécurité.
Les postes créés correspondent à des compétences et qualifications nécessaires au bon fonctionnement des équipements et à la structure des équipes de semaine.
Les équipes seront en priorité constituées de personnel en contrat à durée indéterminée, qui pourra se positionner auprès de sa hiérarchie après affichage du présent accord, tout en veillant à ne pas déséquilibrer l'organisation des équipes de semaine.
Les postes qui n'auraient pas été pourvus par le personnel permanent le seront par du personnel temporaire afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine,
Les salariés en contrat à durée indéterminée dont la candidature pour l'équipe de fin de semaine ne serait pas retenue, en seront informés le plus rapidement possible avant le démarrage de l'équipe de fin de semaine.
3.2. Modalités administratives :
Le passage en équipe de fin de semaine fera l'objet d'un avenant au contrat de travail signé par le salarié.
3.3. Modalités de rémunération :
Les salaires du personnel travaillant en équipe VSD seront calculés en application des dispositions légales et conventionnelles liées aux équipes de fin de semaine.
Une prime d'équipe 3x8 et de panier sera versée conformément à l'accord salarial en vigueur.
Si des heures de nuit étaient effectuées, elles seraient majorées de 40 % du salaire de base. La majoration sera calculée sur la base d'un taux horaire majoré de 50%, conformément aux dispositions légales relatives aux équipes de fin de semaine.
En période d'activité de fin de semaine, les heures effectuées en semaine seront rémunérées en heures complémentaires à hauteur de 10 % des heures travaillées le week-end. Au-delà elles seront rémunérées en heures supplémentaires, avec pour base de calcul le taux horaire normal.
Pour toute modification des horaires définis au paragraphe 4.2, à la demande de l'employeur, la majoration de nuit sera maintenue,
3.3. Acquisition RTT / CP
Le tableau ci-après donne les correspondances pour une année pleine :
En nb de week end
|
Ancienneté
|
Congés payés
|
JRTT
|
Habillage / Déshabillage
|
Ancienneté
|
|
OE/AM
|
Postés
semaine
|
VSD (nb de week end)
|
Postés semaine
|
VSD (nb de week end)
|
Postés semaine
|
VSD (nb de week end)
|
Postés semaine
|
VSD (nb de week end)
|
|
-2
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
0
|
0
|
|
2 à 5
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
2
|
0,4
|
|
5 à 10
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
3
|
0,6
|
|
10
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
4
|
0,8
|
Le tableau ci-après donne l'équivalence en nombre de jours, avec un décompte de :
En VSD : 1 Vendredi, Samedi ou Dimanche = - 1,67 jours
|
Ancienneté
|
Congés payés
|
JRTT
|
Habillage /
Déshabillage
|
Ancienneté
|
|
OE/AM
|
Postés semaine
|
VSD
|
Postés semaine
|
VSD
|
Postés semaine
|
VSD
|
Postés semaine
|
VSD
|
|
-2
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
0
|
0
|
|
2à5
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
2
|
1
|
|
5 à 10
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
3
|
3
|
|
10
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
4
|
4
|
Le tableau ci-après donne l'équivalence en nombre de jours pour les congés exceptionnels.
|
Congés
exceptionnels
|
Postés semaine
|
VSD
|
|
Mariage
|
5
|
3 (=VSD)
|
|
Décès proches
|
2
|
2 (= VS ou SD)
|
|
Enfants malades / décès 2nd degré
|
1
|
1 (=V ou S ou D)
|
3.4. Temps de pause
La journée du vendredi donne lieu à une pause de 30 minutes et les journées du Samedi et Dimanche donnent lieu à deux pauses. Une pause repas de 30 minutes et une de 15 minutes. Ces pauses ne sont pas du temps de travail effectif.
4. Modification circonstances de production
En cas de modification des perspectives d'activité liée notamment aux variations de prévisions de ventes, cas de force majeure (...) nécessitant de modifier l'activité de fin de semaine, la Direction consultera les Délégués Syndicaux sur les mesures à prendre, afin de tenir compte de cette nouvelle situation.
Les décisions prises seront portées à la connaissance de l'ensemble du personnel par affichage, après information préalable du Comité Établissement, en respectant dans la mesure du possible un délai de prévenance de trois semaines (ce qui correspond à trois week-ends).
5. Modalités de mise en oeuvre
Equipe VSD.
5.1.Passage d'un horaire semaine à fin de semaine et inversement :
Avant le passage de l'horaire de semaine à un horaire fin de semaine VSD, les jours du lundi au jeudi ne seront pas travaillés.
Lors du retour de l'horaire de fin de semaine à un horaire semaine, le lundi et le mardi de la première semaine, accordé au titre du repos, ne seront pas travaillés mais néanmoins payés.
Durant les périodes de travail en semaine, les personnes concernées seront soumises aux horaires collectifs applicables en 2x8, 3x8 ou journée et aux organisations du travail des équipes auxquelles elles seront affectées.
Lors du retour de l'équipe de fin de semaine en équipe de semaine, les salariés retrouveront leur poste ou un poste de qualification similaire si leur poste est occupé par un salarié permanent.
5.2.Horaires
Les équipes de suppléance seront mises en place selon les modalités suivantes :
Vendredi ; 6h00 - 14h00
Samedi : 6h00 - 16h45
Dimanche : 19h15 - 6h00
L'horaire correspondant à une équipe pourra également être mis en vigueur en cas de réelle nécessité, comme par exemple, pour faire face à des absences nombreuses et simultanées.
Dans tous les cas où la mise en œuvre de cet horaire sur une durée prédéterminée deviendrait nécessaire, la Direction s'engage à prévenir individuellement, au minimum 2 semaines à l'avance les salariés concernés.
Horaires particuliers :
Un technicien de maintenance ainsi que le chef d'équipe ou l'opérateur de zone production et/ou un conducteur C décaleront leurs horaires du samedi de 9h00 à 19h45, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre, pour permettre un arrêt de la soutireuse à 16h45.
Le chef d'équipe ou l'opérateur de zone production décaleront leurs horaires du dimanche de 17H45 à 4H30, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre, pour permettre de démarrer les équipements dans tes temps.
Un technicien de maintenance et un opérateur (équipe nettoyage, maintenance et préparation de ligne) seront en horaires de journée le dimanche, de 8h30 à 19h15, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre, afin de réaliser les sanitations, le nettoyage et de préparer le démarrage des lignes (une équipe par ligne),
Les personnes initialement prévues de nuit qui seront affectées en horaires de journée le Dimanche à la demande de l'employeur se verront maintenir leur majoration de nuit sur la base de l'horaire initial.
Le contrôleur qualité décalera ses horaires du dimanche pour travailler de 18h45 à 5h30 pour permettre un démarrage à l'heure.
Pendant la période de l'équipe de suppléance les techniciens de maintenance affectés sur l'horaire de semaine seront cyclés comme le reste de l'équipe de production.
Les personnes désirant se porter volontaires sur une période plus courte que celle prévue pourront en faire la demande. Chaque cas sera étudié et validé ou invalidé par la direction.
5.3. Rémunération
La rémunération en application des dispositions légales et conventionnelles liées aux équipes de fin de semaine est basée sur le principe suivant :
|
SDL
|
Nb d'heures semaine
|
Nb d'heures mois
|
|
Heures effectives
|
27,50
|
119,08
|
|
Majoration Week End
|
13,75
|
59,54
|
|
Total
|
41,25
|
178,61
|
6. Jours fériés - Maladie
Les jours fériés, à l'exception du 1er Mai, lorsqu'ils apparaissent pendant un week-end seront travaillés, sauf décision contraire de la direction de l'usine.
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de la valeur identifiée dans l'accord salarial en vigueur.
En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté 7H30.
Les deux jours de repos accordés à la fin de la période d'activité de fin de semaine ne seront pas reportés si un salarié est en arrêt maladie pendant ces jours.
Congés Payés et Jours RTT
Les congés payés, et les jours de repos pourront être pris de façon normale, en respectant les règles habituelles de prise, en accord avec fa hiérarchie.
8. Information / Formation
Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel de l'équipe de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications d'usine.
Une réunion d'information et de formation de 30 minutes sera réalisée durant l'un des postes toutes les 3 semaines comme pour les équipes de semaine.
Les indemnités kilométriques liées à la formation ou l'information, dans la mesure où celles-ci sont à l'initiative de l'employeur, seront prises en charge sous la forme de note de frais, sur la base des kilomètres entre le domicile et le lieu de travail.
Dans la mesure du possible, les collaborateurs en VSD ne seront pas conviés à une formation avant le mercredi matin afin de préserver un temps de repos suffisant, et seront prévenus dans un délai minimum de 10 jours (sauf cas exceptionnel).
Les heures d'information et de formation sont des heures de temps de travail effectif.
9. Restauration / Distribution boissons
Repas
La société de restauration assurera les livraisons le vendredi pour les repas des samedi et dimanche.
Les repas du samedi et dimanche seront contrôlés par le service RH et mis dans une boîte à part. Les commandes devront toujours être passées le week-end N pour les repas du week-end N+2.
Distributeurs chaud et sandwichs
Le prestataire assurera le remplissage de ces 2 machines le samedi matin pour l'ensemble du Week-end si nécessaire.
Distributeur froid
Le remplissage sera assuré le vendredi après midi puis si nécessaire par un membre de l'équipe de suppléance. Le chef d'équipe disposera d'une clé du distributeur et de l'accès à la logistique afin d'assurer ce remplissage.
10. Distribution de pack
Le pack du mois sera distribué par le chef d'équipe le 3ème vendredi du mois.
11. Mise en application
Le présent accord est applicable pour un an, au 1er janvier 2010, soit l'année 2010.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation ne pourra être partielle et devra être motivée par la partie qui en prend l'initiative.
L'accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes.
CASTANET TOLOSAN Le 13 Novembre 2009
M. Michel TARTIE
Responsable de Site
Mme Cécile ESPINASSOUS LAGARDE
Responsable Ressources Humaines
M. Pierre CARRERE
Délégué Syndical FO
M. Vincent LENGLET
Délégué Syndical CFDT
M, Gérald BERNARD
Délégué Syndical CFE-CGC
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