Entre COCA COLA ENTREPRISE S.A.S.
Représenté par : Monsieur Michel TARTIE
Responsable de site
Madame Cécile ESPINASSOUS LAGARDE
Responsable Ressources Humaines
D'une part
Et : Les organisations syndicales
Représentées par Monsieur CARRERE Pierre
Délégué Syndical Force Ouvrière
Monsieur LENGLET Vincent
Délégué Syndical CFDT
D'autre part
Etablissement de CASTANET TOLOSAN
Il a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la situation de l'usine de Castanet-Tolosan dans le paysage de la production en France.
L'usine de Castanet-Tolosan fournit l'essentiel de la production vendue dans le Sud Ouest de la France en 1.5L et 2L, et dans le Sud Est de la France en 2L.
La croissance très importante des volumes ces dernières années a été possible grâce à des investissements de productivité considérables, ainsi qu'un accroissement du temps d'utilisation des machines par généralisation du travail en 3x8.
Nous sommes aujourd'hui, dans une logique d'une meilleure optimisation de l'outil de production et des coûts logistiques avec l'introduction dans notre fabrication, de nombreux parfums, qui impacte directement notre volume de production à la hausse.
Aujourd'hui, l'usine de Toulouse doit être capable de délivrer l'ensemble du marché Sud Ouest en 1,5L et 2L et le marché Sud Est en 2L. Le marché Sud Ouest dont la demande enregistre une forte progression pour l'année 2008, doit confirmer ou infirmer cette hausse en 2009. Pour l'année 2008, l'usine doit délivrer un minimum de 6,5 millions de caisses.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de l'établissement travaillant è la production, à l'exception des cadres, du personnel administratif et logistique.
ORGANISATION GENERALE
Les volumes à délivrer en 2008 nécessitent la mise en place d'une quatrième équipe à l'année.
Dans le cadre des activités couvrant la production, la maintenance préventive et curative de la ligne et la qualité, une équipe de suppléance sera mise en place à partir de début janvier (semaine 2) et jusqu'à fin décembre (semaine 52).
Les postes créés dans le cadre de l'équipe de suppléance seront ouverts en priorité au personnel permanent volontaire de COCA COLA ENTREPRISES S.A.S. disposant des compétences nécessaires au fonctionnement des équipements.
L'équipe VSD pourra être complétée en partie de personnel temporaire afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine.
Avant le passage de l'horaire de semaine à l'horaire équipe VSD, la semaine du lundi au jeudi ne sera pas travaillée.
Lors du retour de l'horaire équipe VSD à un horaire semaine, le lundi de la première semaine, accordé au titre du repos, ne sera pas travaillé mais néanmoins payé et le mardi pourra être posé en jour RTT employeur et pour un salarié qui reprendrait sur un cycle avec le mardi matin travaillé, cela sera géré au cas par cas.
Modalités administratives:
Le passage en équipe VSD fera l'objet d'un avenant au contrat de travail signé par le salarié.
MODALITES DE MISE EN OEUVRE
L'équipe de suppléance sera mise en place selon les modalités suivantes:
Vendredi: 6 H - 14 H
Samedi: 6 H - 16 H 45
Dimanche: 19 H 15 - 6 H
Un technicien de maintenance ainsi que le chef d'équipe ou l'opérateur de zone production et un conducteur C décaleront leurs horaires du samedi de 9h00 à 19h45, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre, pour permettre un arrêt de la soutireuse à 16h00.
Le chef d'équipe et l'opérateur de zone production décaleront leurs horaires du dimanche de 17 H 45 à 4 H 30, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre, pour permettre de démarrer les équipements dans les temps.
Un technicien de maintenance et un conducteur C décaleront leurs horaires du dimanche en journée, de 8h30 à 19h15, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre - avec une fréquence maximale de 1 fois par semaine et minimale de 1 fois par mois -, afin de réaliser la sanitation des filtres polisseurs, des canalisations et des équipements et de préparer le démarrage. Le délai de prévenance pour la fréquence de nettoyage sera de 14 jours calendaires.
Le contrôleur qualité décalera ses horaires du dimanche de 18h45 à 5h30 pour permettre un démarrage à l'heure.
Pendant la période de l'équipe de suppléance les techniciens de maintenance affectés sur l'horaire de semaine seront cyclés comme le reste de l'équipe de production.
Les personnes désirant se porter volontaires sur une période plus courte que celle des 12 mois pourront en faire la demande. Chaque cas sera étudié et validé ou invalidé par la direction.
Le vendredi matin sera le jour RTT cyclé pour les équipes de semaine, il remplacera le lundi.
REMUNERATION
Les éléments de rémunération de l'équipe de suppléance sont de 27H50 travaillées, payées
41.25H.
Les heures d'information et de formation qui pourraient se dérouler dans la semaine, seront rémunérées en heures complémentaires au-delà des heures travaillées le week-end de la semaine concernée et en deçà de 35 heures et en heures supplémentaires au-delà de 35 heures. Ces heures d'information et de formation ne pourront pas dépasser 2 jours par semaine.
Les autres éléments du salaire (heures de nuit, prime d'équipe) seront calculés en fonction des présences effectives.
Une prime d'équipe 3x8 et de panier sera versée à la valeur identifiée dans l'accord salarial en vigueur.
Une prime de compensation des heures de nuit non effectuées par les personnes en horaires décalés, sera versée chaque mois.
JOURS FERIES
Les jours fériés, à l'exception du 1er Mai, lorsqu'ils apparaissent pendant un week-end seront travaillés, sauf décision contraire de la direction de l'usine.
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de la valeur identifiée dans l'accord salarial en vigueur.
CONGES PAYES et Jours RTT
Les congés payés, et les jours de repos pourront être pris de façon normale, en respectant les règles habituelles de prise, en accord avec la hiérarchie.
Si un congé payé ou un RTT devaient être accordés, ils donneraient lieu â un décompte au prorata d'une semaine normale. Le décompte serait le suivant:
I jour de congé payé (ou RTT) correspond à un décompté de 1.66 jours de congé payé.
2 jours de congés payés (ou RTT) correspondent à un décompte de 3.33 jours de congés payés.
3 jours de congés payés (ou RIT) correspondent à un décompte de 5 jours de congés payés.
Acquisition des JRTT:
L'acquisition des JRTT pendant la période de VSD se fait au prorata du temps travaillé.
PAUSE REPAS
La journée du vendredi donne lieu à une pause de 30 minutes et les journées du Samedi et
Dimanche donnent lieu à deux pauses. Une pause repas de 30 minutes et une de 15
minutes.
Ces pauses ne sont pas du temps de travail effectif.
INFORMATION / FORMATION
Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel de l'équipe de suppléance une adaptation â la vie et aux modifications d'usine.
Une réunion d'information et de formation de 30 minutes sera réalisée durant l'un des postes toutes les 3 semaines comme pour les équipes de semaine.
ARRET MALADIE
En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté 7H30.
RESTAURATION / DISTRIBUTION BOISSONS
Repas
La société Bontemps assurera les livraisons le vendredi pour les repas du vendredi, samedi et dimanche.
Les repas du samedi et dimanche seront contrôlés par le service RH et mis dans une boite à part. Les commandes devront toujours être passées le week-end N pour les repas du weekend N+2.
Distributeur chaud et sandwich
La société ASDA assurera le remplissage de ces 2 machines le samedi matin pour l'ensemble du Week-end si nécessaire.
Distributeur froid
Le remplissage sera assuré le vendredi après midi puis si nécessaire par un membre de l'équipe de suppléance. Le chef d'équipe disposera d'une clé du distributeur et de l'accès à la logistique afin d'assurer ce remplissage.
DISTRIBUTION DE PACK
Le pack du mois sera distribué par le chef d'équipe le 3ème samedi du mois.
MISE EN APPLICATION
Le présent accord est applicable pour 1 an, soit l'année 2008.
L'accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au
greffe du Conseil de Prud'hommes.
CASTANET TOLOSAN Le 5 Décembre 2006
M. TARTIE Michel
Responsable de site
Mme ESPINASSOUS LAGARDE Cécile
Responsable RH
M. CARRERE Pierre
Délégué Syndical F.O.
LENGLET Vincent
Délégué Syndical CFDT
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