Entre
COCA COLA ENTREPRISE S.A.S.
Représentée par
Monsieur Michel TARTIE Responsable de Site
Madame Cécile ESPINASSOUS LAGARDE Responsable Ressources Humaines
D'une part
Et
Les organisations syndicales
Représentées par
Monsieur Pierre CARRERE
Délégué Syndical Force ouvrière- Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation (F.G.T.A. - F.O.)
Monsieur Vincent LENGLET
Délégué Syndical CFDT Confédération Française Démocratique du Travail Section Agroalimentaire (F.G.A-C.F.D.T)
Monsieur Gérald BERNARD
Délégué Syndical de la Confédération Française de l'Encadrement - Fédération Nationale Alimentaire (C.F.E- C.G.C)
D'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
1. Préambule
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la situation de l'usine de Castanet-Tolosan dans le paysage de la production en France.
L'usine de Castanet-Tolosan va fournir l'essentiel de la production vendue dans le Sud Ouest de la France en 0,5L, 1.5L et 2L, et dans le Sud Est de la France en 0,5L, 2L et 1,5 L bouteilles de forme.
La croissance très importante des volumes ces dernières années a été possible grâce à des investissements de productivité considérables, ainsi qu'un accroissement du temps d'utilisation des machines par généralisation du travail en 3X8 en semaine sur les deux lignes.
Nous sommes aujourd'hui, dans une logique d'une meilleure optimisation de l'outil de production et des coûts logistiques avec l'introduction dans notre fabrication, de nombreux parfums et d'un nouveau format 0,5L, qui impacte directement notre volume de production à la hausse.
Aujourd'hui, l'usine de Toulouse doit être capable de délivrer l'ensemble du marché Sud-Ouest en 0,5L, 1,5L et 2L et le marché Sud Est en 0,5L, 2L et 1,5 L bouteilles de forme. Le marché Sud-Ouest dont la demande enregistre à nouveau une forte progression pour l'année 2009, nécessite de la part de l'usine une adaptation afin de pouvoir honorer les quantités demandées.
Une équipe « Nettoyage, Maintenance et Préparation Ligne » en place sur la fin de semaine, hors période haute, permettra une utilisation maximale des lignes de production en semaine.
2. Champ d'application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.
3. Organisation générale
Une équipe « Nettoyage, Maintenance et Préparation Ligne » sera mise en place hors période VSD Ligne 1 et Ligne 2 et hors période VSD Ligne 2,
Les dates précises de début et de fin d'activité seront communiquées au Comité d'Etablissement avec un délai de prévenance de 15 jours calendaires. Les dates prévues à ce jour sont :
-de début Janvier à fin Mars 2010 et de fin août à fin octobre 2010 pour la période hors VSD Ligne 2
-de début avril à fin août 2010 pour la période VSD Ligne 1 et Ligne 2
-de début Novembre à fin Décembre 2010 pour la période hors VSD Ligne 1 et Ligne 2
3.1. Equipe
L'équipe est constituée sur la base du volontariat par des salariés ayant les compétences correspondant aux postes nécessaires à l'activité de maintenance et de préparation de la ligne à la production et permettant d'avoir une polyvalence entre les différents membres de l'équipe. La constitution de l'équipe doit permettre de répondre, de façon autonome, aux besoins de la production (réalisation du plan de préventif et du plan de nettoyage, démarrage dans les temps et lancement de la semaine dans de bonnes conditions) tout en respectant les normes de sécurité et de qualité.
Les postes créés correspondent à des compétences et qualifications nécessaires au bon fonctionnement des équipements (2 conducteurs C et/ou OPZ et 2 Techniciens de Maintenance). Ces 4 personnes seront rattachées à un chef d'équipe référant, joignable pendant ces horaires de travail.
L'équipe sera constituée prioritairement de personnel en contrat à durée indéterminée, qui pourra se positionner auprès de sa hiérarchie après affichage du présent accord, tout en veillant à ne pas déséquilibrer l'organisation des équipes de semaine.
Les postes qui n'auraient pas été pourvus par le personnel permanent le seront par du personnel temporaire afin de garantir un équilibre dés compétences nécessaires aux opérations de production en semaine.
Les salariés en contrat à durée indéterminée dont la candidature pour l'équipe de fin de semaine ne serait pas retenue, en seront informés le plus rapidement possible avant le démarrage de l'équipe de fin de semaine.
3.2. Modalités administratives :
Le passage en équipe de « Nettoyage, Maintenance et Préparation Ligne » fera l'objet d'un avenant au contrat de travail signé par le salarié.
3.3. Modalités de rémunération :
Les salaires du personnel travaillant en équipe équipe de préparation ligne seront calculés en application des dispositions légales et conventionnelles liées aux équipes de fin de semaine.
Une prime d'équipe 3x8 et de panier sera versée conformément à l'accord salarial en vigueur.
Si des heures de nuit étaient effectuées, elles seraient majorées de 40 % du salaire de base. La majoration sera calculée sur la base d'un taux horaire majoré de 50%, conformément aux dispositions légales relatives aux équipes de fin de semaine.
En période d'activité de fin de semaine, les heures effectuées en semaine seront rémunérées en heures complémentaires à hauteur de 10 % des heures travaillées le week-end. Au-delà elles seront rémunérées en heures supplémentaires, avec pour base de calcul le taux horaire normal.
Pour toute modification des horaires définis au paragraphe 4.2, à la demande de l'employeur, la majoration de nuit sera maintenue,
3.4. Acquisition RTT / CP
Le tableau ci-après donne les correspondances pour une année pleine :
En nb de week end
|
Ancienneté
|
Congés payés
|
JRTT
|
Habillage / Déshabillage
|
Ancienneté
|
|
OE/AM
|
Postés
semaine
|
SDL (nb de week end)
|
Postés semaine
|
SDL (nb de week end)
|
Postés semaine
|
SDL (nb de week end)
|
Postés semaine
|
SDL (nb de week end)
|
|
-2
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
0
|
0
|
|
2 à 5
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
2
|
0,4
|
|
5 à 10
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
3
|
0,6
|
|
10
|
25
|
5
|
17
|
2,5
|
5
|
1
|
4
|
0,8
|
Le tableau ci-après donne l'équivalence en nombre de jours, avec un décompte de :
En VSD : 1 Vendredi, Samedi ou Dimanche = - 1,67 jours
|
Ancienneté
|
Congés payés
|
JRTT
|
Habillage /
Déshabillage
|
Ancienneté
|
|
OE/AM
|
Postés semaine
|
SDL
|
Postés semaine
|
SDL
|
Postés semaine
|
SDL
|
Postés semaine
|
SDL
|
|
-2
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
0
|
0
|
|
2à5
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
2
|
1
|
|
5 à 10
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
3
|
3
|
|
10
|
25
|
25
|
17
|
12,5
|
5
|
5
|
4
|
4
|
Le tableau ci-après donne l'équivalence en nombre de jours pour les congés exceptionnels.
|
Congés
exceptionnels
|
Postés semaine
|
SDL
|
|
Mariage
|
5
|
3 (=SDL)
|
|
Décès proches
|
2
|
2 (= SD ou DL)
|
|
Enfants malades / décès 2nd degré
|
1
|
1 (=S ou D ou L)
|
3.5. Temps de pause
La journée du vendredi donne lieu à une pause de 30 minutes et les journées du Samedi et Dimanche donnent lieu à deux pauses. Une pause repas de 30 minutes et une de 15 minutes. Ces pauses ne sont pas du temps de travail effectif.
5. Modalités de mise en oeuvre
Equipe SDL.
4.1.Passage d'un horaire semaine à SDL et inversement :
Avant le passage de l'horaire de semaine à un horaire fin de semaine SDL, les jours du mardi au vendredi ne seront pas travaillés.
Lors du retour de l'horaire de fin de semaine à un horaire semaine, le mardi et le mercredi de la première semaine, accordé au titre du repos, ne seront pas travaillés mais néanmoins payés.
Durant les périodes de travail en semaine, les personnes concernées seront soumises aux horaires collectifs applicables en 2x8, 3x8 ou journée et aux organisations du travail des équipes auxquelles elles seront affectées.
Lors du retour de l'équipe de fin de semaine en équipe de semaine, les salariés retrouveront leur poste ou un poste de qualification similaire si leur poste est occupé par un salarié permanent.
4.2.Horaires
Les équipes de suppléance seront mises en place selon les modalités suivantes :
Samedi ; 9h - 19h45
Dimanche : 8h30 - 19h15
Lundi : 6h15 - 14h15
HORS PERIODES VSD LIGNE 1 & LIGNE 2 :
Samedi ; 6h - 16h45
Dimanche : 6h - 16h45
Lundi : 6h - 14h
Horaires particuliers hors périodes VSD Ligne 2 :
Un technicien de maintenance ainsi qu'un opérateur (OPZ ou opérateur) décaleront leurs horaires du samedi de 6h00 à 16h45 et leurs horaires du dimanche de 8h00 à 18h45, à tour de rôle d'une semaine sur l'autre. En cas d'absence d'un d'entre eux, cette configuration ne sera pas possible pour des raisons de sécurité.
Dans tous les cas où la mise en œuvre de cet horaire sur une durée prédéterminée deviendrait nécessaire, la Direction s'engage à prévenir individuellement, au minimum 2 semaines à l'avance les salariés concernés.
4.3. Rémunération
La rémunération en application des dispositions légales et conventionnelles liées aux équipes de fin de semaine est basée sur le principe suivant :
|
SDL
|
Nb d'heures semaine
|
Nb d'heures mois
|
|
Heures effectives
|
27,50
|
119,08
|
|
Majoration Week End
|
13,75
|
59,54
|
|
Total
|
41,25
|
178,61
|
5. Jours fériés - Maladie
Les jours fériés, à l'exception du 1er Mai, lorsqu'ils apparaissent pendant un week-end seront travaillés, sauf décision contraire de la direction de l'usine.
Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de la valeur identifiée dans l'accord salarial en vigueur.
En cas d'arrêt maladie, le jour de carence sera décompté 7H30.
Les deux jours de repos accordés à la fin de la période d'activité de fin de semaine ne seront pas reportés si un salarié est en arrêt maladie pendant ces jours.
6. Congés Payés et Jours RTT
Les congés payés, et les jours de repos pourront être pris de façon normale, en respectant les règles habituelles de prise, en accord avec fa hiérarchie.
7. Information / Formation
Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel de l'équipe de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications d'usine.
Une réunion d'information et de formation de 30 minutes sera réalisée durant l'un des postes toutes les 3 semaines comme pour les équipes de semaine.
Les indemnités kilométriques liées à la formation ou l'information, dans la mesure où celles-ci sont à l'initiative de l'employeur, seront prises en charge sous la forme de note de frais, sur la base des kilomètres entre le domicile et le lieu de travail.
Dans la mesure du possible, les collaborateurs en VSD ne seront pas conviés à une formation avant le mercredi matin afin de préserver un temps de repos suffisant, et seront prévenus dans un délai minimum de 10 jours (sauf cas exceptionnel).
Les heures d'information et de formation sont des heures de temps de travail effectif.
8. Restauration / Distribution boissons
Repas
La société de restauration assurera les livraisons le vendredi pour les repas des samedi et dimanche.
Les repas du samedi et dimanche seront contrôlés par le service RH et mis dans une boîte à part. Les commandes devront toujours être passées le week-end N pour les repas du week-end N+2.
Distributeurs chaud et sandwichs
Le prestataire assurera le remplissage de ces 2 machines le samedi matin pour l'ensemble du Week-end si nécessaire.
Distributeur froid
Le remplissage sera assuré le vendredi après midi puis si nécessaire par un membre de l'équipe de suppléance. Le chef d'équipe disposera d'une clé du distributeur et de l'accès à la logistique afin d'assurer ce remplissage.
9. Distribution de pack
Le pack du mois sera distribué par le chef d'équipe le 3ème lundi du mois.
10. Mise en application
Le présent accord est applicable pour 1 an, au 1er janvier 2010, soit l'année 2010.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation ne pourra être partielle et devra être motivée par la partie qui en prend l'initiative.
L'accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes.
CASTANET TOLOSAN Le 17 Décembre 2009
M. Michel TARTIE
Responsable de Site
Mme Cécile ESPINASSOUS LAGARDE
Responsable Ressources Humaines
M. Pierre CARRERE
Délégué Syndical FO
M. Vincent LENGLET
Délégué Syndical CFDT
M, Gérald BERNARD
Délégué Syndical CFE-CGC
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